★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 236 notations client
Code rural. Code forestier - de Dalloz (Reliure inconnue) (Author)
Details Code rural. Code forestier
Le tableau suivant sont affichées les faits détaillées du Code rural. Code forestier
| Le Titre Du Livre | Code rural. Code forestier |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Arold Mikhail |
| Chiffre de Pages | 991 Pages |
| Taille du fichier | 75.95 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Eel Pie Publishing |
| ISBN-10 | 5384984746-HCI |
| Format de Données | EPub PDF AMZ ANS TIF |
| Écrivain | Dalloz (Reliure inconnue) |
| Digital ISBN | 296-4236995002-AGR |
| Nom de Fichier | Code-rural.-Code-forestier.pdf |
Télécharger Code rural. Code forestier Livre PDF Gratuit
Code rural et de la pêche maritime Version consolidée au 6 juin 2019 Partie législative Livre Préliminaire Objectifs de la politique en faveur de lagriculture de lalimentation et de la pêche maritime Articles L1 à L3
Ce droit de préférence sexerce sous réserve du droit de préemption et de la rétrocession qui en découle prévu au bénéfice de personnes morales chargées dune mission de service public par le code rural et de la pêche maritime ou par le code de lurbanisme
La 39 e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour notamment du décret du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles de la loi du 30 octobre 2018 pour léquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine
Les de l’édition 2019 du Code rural et de la pêche maritime code forestier • Commentaire explicatif qui présente les grandes notions les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois
39ème édition Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019 annoté et commenté Collectif Dalloz Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Ce droit de préférence sexerce sous réserve du droit de préemption et de la rétrocession qui en découle prévu au bénéfice de personnes morales chargées dune mission de service public par le code rural et de la pêche maritime ou par le code de lurbanisme
Code rural Parties législative et réglementaire Aménagement et équipement de lespace rural Alimentation santé publique vétérinaire et protection des végétaux