★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 342 avis
Droit de l'urbanisme - de (Broché - Sep 4, 2018) (Author)
Caractéristiques Droit de l'urbanisme
Le paragraphe ci-dessous contient des données communes sur Droit de l'urbanisme
| Le Titre Du Fichier | Droit de l'urbanisme |
| Date de Lancement | |
| Traducteur | Letrell Elisabet |
| Nombre de Pages | 177 Pages |
| La taille du fichier | 27.07 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | O'Reilly Media |
| ISBN-10 | 5723358496-HPG |
| Type de Document | AMZ PDF EPub HWP NBP |
| Créateur | (Broché - Sep 4, 2018) |
| ISBN-13 | 315-7586828005-XGC |
| Nom de Fichier | Droit-de-l'urbanisme.pdf |
Télécharger Droit de l'urbanisme Livre PDF Gratuit
Droit de l’urbanisme Vue d’ensemble du droit de l’urbanisme qui vise à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques règles et lois d’urbanisme hiérarchie des normes limitations administratives au droit de propriété
Le droit de lurbanisme est un ensemble de règles et dinstitutions établies en France en vue dobtenir un aménagement de lespace conforme aux objectifs daménagement des collectivités publiques H Jacquot Droit de lurbanisme Dalloz 1989
Le droit de lurbanisme est une branche du droit immobilier Il sagit dun droit public ayant pour but la conformité de laménagement du territoire aux objectifs de lÉtat On trouve les dispositions du droit de lurbanisme au sein dun code spécifique le Code de lurbanisme
Le droit de lurbanisme sera situé dans une perspective historique afin de préciser son objet et son champ actuels Seront aussi présentées les sources du droit de lurbanisme ainsi que ses principales techniques Quelques développements concerneront les acteurs de lurbanisme
La loi n° 838 de décentralisation du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes les départements les régions et l’État a introduit dans le code de l
Droit de lurbanisme Auteur Jessica MAKOWIAK Université de Limoges Résumé Le cours a pour objet dappréhender lessentiel du droit de lurbanisme en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles générales et les règles particulières
La Fnac vous propose 173 références Droit Droit de lurbanisme avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction